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Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article additionnel avant l'article 37
Jacqueline Eustache-Brinio :La commission est défavorable à cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Ravier, que tous les bâtiments publics, y compris les édifices cultuels, sont soumis aux règles générales du code de l’urbanisme. Après, tout est une question de goût…
