Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 38

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

C’est pas mal, comme vous dites, mon cher collègue : on peut comprendre l’objectif visé, mais la rédaction proposée nous pose quelques problèmes, car la liberté d’exercice du culte doit aussi être prise en compte.

Avis défavorable, malheureusement.

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