Intervention de Valérie Létard

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 338, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Alinéa 2

1° Après le mot :

provocation

insérer le mot :

directe

2° Supprimer les mots :

ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune,

3° Remplacer les mots :

sept ans d’emprisonnement et du 75 000 euros d’amende

par les mots :

d’un emprisonnement de trois mois à deux ans

La parole est à Mme Esther Benbassa.