Cet amendement a pour objet de réduire le quantum des peines et de revenir sur les modifications introduites par la commission des lois.
Contrairement à vous, madame Benbassa, nous pensons que la place du ministre du culte – des événements récents l’ont prouvé – est particulière. Sa responsabilité est spécifique et plus importante, dans les lieux de culte, que celle de toute autre personne.
Le quantum de peines prévu et l’extension de l’infraction nous paraissent tout à fait essentiels.
Avis défavorable.