Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Je comprends l’objet de cet amendement. Il paraît cependant déjà satisfait par le droit existant, puisque les incitations à commettre un crime ou un délit et les appels à la discrimination en raison de la religion sont sanctionnés par l’article 24 de la loi de 1881. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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