Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 39 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Le débat est riche et utile. Les déclarations de M. le ministre sont intéressantes. Je suis sensible à ses arguments dès lors que des exceptions sont d’ores et déjà répertoriées et qu’il s’agit uniquement de sanctionner une pratique habituelle.

J’accepte donc de retirer mon amendement.

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