Intervention de Gérald Darmanin

Du coup, la disposition ne s’appliquerait pas aux associations regroupant des adultes et des enfants : cela pose un problème d’égalité. Il faudra y réfléchir en commission mixte paritaire.

Deuxièmement, il n’y a pas de catégorie juridique correspondant aux associations accueillant des mineurs ou des enfants. On pourrait certes en créer une, pourquoi pas ? Mais il faudra remédier à cette fragilité juridique, là encore, en commission mixte paritaire.

Néanmoins, je ne suis pas opposé au principe posé dans cet amendement. On pourrait ainsi imaginer de prévoir une protection pour les publics fragiles, comme les personnes sous curatelle ou celles qui sont particulièrement exposées à subir une emprise psychologique quelconque. Le juge constitutionnel doit pouvoir considérer que sont protégées globalement toutes les personnes susceptibles d’être sous influence.

Je m’en remets à la sagesse du Sénat.