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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 43, amendement 143
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 143 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et Roux et Mme Guillotin, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
durée
insérer les mots :
au moins égale au quantum de peine de la condamnation aux infractions mentionnées et d’un minimum
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
