Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur, puisque l’article L. 711-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit que le statut de réfugié est retiré à tout étranger condamné, même à l’étranger et quelle que soit la peine, pour un acte de terrorisme, dès lors que sa présence constitue une menace grave pour la société française.

Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.