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Intervention de Pierre Cuypers
Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 43
Pierre Cuypers :Cet amendement a pour objet de supprimer toute possibilité de réduction et d’aménagement de peine au profit des individus condamnés pour terrorisme ou pour apologie de celui-ci.
