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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 43 bis, amendement 671
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 671, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 711-6
par la référence
L. 511-7
La parole est à Mme la rapporteure.
