Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le garde des sceaux, le président du Sénat dit régulièrement qu’ils sont à portée d’engueulade ; aujourd’hui, ils sont à portée de coups et d’injures, comme leurs familles et leurs biens.

En 2020, 1 300 agressions d’élus ont été recensées, soit trois fois plus qu’en 2019. Pourtant, après la mort tragique du maire de Signes en 2019, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté des mesures législatives pour protéger les élus.

Le ministère de la justice a adressé aux procureurs deux circulaires les invitant à recueillir avec attention les plaintes des élus et leur demandant de recourir aux sanctions prévues par la loi.

Aujourd’hui, le ministère de l’intérieur met à disposition des élus 350 négociateurs de la gendarmerie pour les aider à gérer les conflits et la désescalade.

On pourrait donc penser que la volonté est là. Je crois d’ailleurs que c’est le cas, monsieur le garde des sceaux. Pour autant, les circulaires circulent… et je n’oserais penser qu’elles circulent comme des bouteilles à la mer…

C’est pourquoi je souhaite vous interroger. Nous ne savons pas quels sont les effets des circulaires que vous avez adressées. Pourriez-vous nous fournir un bilan de leur application ? Par ailleurs, seriez-vous favorable à ce qu’un bilan annuel des sanctions prises à l’encontre des agresseurs d’élus soit dressé, afin que ceux-ci sachent que ces agressions ne sont pas impunies ?