Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la sénatrice Françoise Gatel, toute attaque contre un élu est une attaque contre la République, parce que ce sont les élus qui font vivre la République et la démocratie.

On ne peut donc pas, vous avez raison, se payer de mots. Vous avez rappelé les circulaires que j’ai prises et qui ont succédé aux circulaires prises par ma prédécesseure. Elles ont d’ores et déjà porté leurs fruits en termes de condamnation : celles-ci ont doublé et 62 % d’entre elles sont des condamnations à de l’emprisonnement, celui-ci ayant augmenté de 10 %.

Je vous rejoins sur le fait que les circulaires circulent, mais je peux tout de même vous dire qu’elles sont lues, notamment par les procureurs. Ces derniers ont ainsi mis en place des partenariats très étroits avec les différents intervenants concernés, en particulier les élus territoriaux. Ces partenariats ont été rendus possibles par la mise en place de la justice de proximité qui m’a été demandée par M. le Premier ministre : elle a permis le recrutement d’agents dédiés à ces questions.

Voilà où nous en sommes. Ces pratiques vont être étendues à l’ensemble du territoire national grâce à un moteur de recherche mis à la disposition de tous les magistrats sur l’intranet du ministère.

Madame la sénatrice Gatel, vous êtes aussi présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et j’irai vendredi sur vos terres, à Rennes. Un partenariat particulier y a été mis en place et l’une des personnes embauchées dans le cadre de la justice de proximité est exclusivement dédiée à la relation entre le parquet et les élus locaux. D’ailleurs, le parquet s’apprête à signer une convention avec l’AMF (Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité) et l’AMRF (Association des maires ruraux de France).

Il est absolument essentiel que nous luttions contre les violences faites aux élus. Mon engagement sur cette question est, je vous prie de le croire, madame la sénatrice, total et inébranlable. Je le redis, il est absolument essentiel de protéger les élus et, donc, la République !