Intervention de Émilienne Poumirol

Le 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dit Matzak selon lequel le temps d’astreinte d’un sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un temps de travail au sens de la directive européenne de 2003. Pourtant, la loi française du 20 juillet 2011 a reconnu la spécificité du volontariat, qu’elle définit comme un engagement citoyen libre qui ne saurait être assimilé à une charge de travail.

La transposition et l’application de cet arrêt inquiètent beaucoup, non seulement les sapeurs-pompiers, mais aussi les élus, qu’ils soient locaux ou nationaux. Cette transposition rendrait en effet impossible la conciliation d’un engagement volontaire et d’une activité professionnelle. Elle pourrait ainsi porter gravement atteinte à notre modèle de sécurité civile, fait de la complémentarité entre professionnels et volontaires, dont la force est unanimement reconnue.

Or, de façon unilatérale et sans concertation, monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez initié, en novembre, une demande auprès des directeurs de SDIS qui laisse penser que la France pourrait se diriger vers l’assimilation des volontaires à des travailleurs, et ce de façon abusive et infondée. Vos deux prédécesseurs, M. Collomb au Congrès national des sapeurs-pompiers à Ajaccio et M. Castaner devant le Parlement, avaient affirmé la volonté du Gouvernement de pérenniser et de renforcer le volontariat, dont nous connaissons l’importance fondamentale sur nos territoires. Pouvez-vous nous préciser vos intentions ?