Intervention de Martine Berthet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à être extrêmement inquiètes face aux difficultés que leur pose la flambée des prix des matières premières. Cela concerne l’acier, le cuivre, le minerai de fer, le zinc, le verre, mais aussi, dans des proportions très importantes, le bois. Aucune matière première n’est épargnée.

Le cuivre a augmenté de 28 % depuis un an, le zinc de 22 %. La livraison de bois est devenue extrêmement difficile. Les matériaux deviennent très rares et très chers. Le phénomène s’est répandu au niveau mondial comme une traînée de poudre ; la tension devrait perdurer encore plusieurs mois.

Face à ces hausses brutales, il existe un véritable danger pour les entreprises qui se sont engagées sur des bases devenues obsolètes. Bien sûr, monsieur le ministre, le prix des matières premières vous échappe, mais ces entreprises méritent toute votre attention. C’est dès à présent qu’il vous faut activer des leviers pour agir.

Devant cette situation exceptionnelle, ne pensez-vous pas que les règles très strictes qui encadrent la commande publique pourraient être temporairement assouplies ? Ne faut-il pas réfléchir pendant cette période si particulière à la possibilité pour le maître d’ouvrage public, de façon systématique, de revoir les conditions initiales du contrat, qu’il s’agisse du prix ou des délais d’exécution ? Ne faudrait-il pas, afin que nos entreprises passent ce nouveau cap, instiller de la souplesse, en permettant plus aisément et plus rapidement l’application des clauses de révision de prix, même lorsque les marchés ont été signés à prix fermes non actualisables ni révisables ?

En outre, face au risque de blocage des chantiers dans les semaines à venir, il convient de réactiver les ordonnances qui, au printemps 2020, avaient transitoirement gelé les pénalités de retard des marchés publics et privés.