Intervention de Nathalie Delattre

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 6 avril 2021, un avis favorable - 13 voix pour, aucune voix contre - à la reconduction de M. Jean-Christophe Niel à la direction générale de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Par ailleurs, conformément aux mêmes dispositions, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable – 9 voix pour, 20 voix contre – à la nomination de M. Philippe Baptiste à la présidence du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.