Intervention de Stéphane Ravier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la chronologie de la navette parlementaire est bouleversée par le télescopage des articles 24 de cette proposition de loi pour une sécurité globale et 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, que nous sommes en train d’examiner depuis quelques jours. Ces deux articles ont sensiblement le même objet, à savoir protéger les forces de l’ordre des captations malveillantes d’images, mais ils sont présentés simultanément dans deux véhicules législatifs. On se souvient aussi de la volonté du Gouvernement de créer une commission à sa mesure pour une nouvelle écriture de l’article 24… Ce grand n’importe quoi, alors que les Français attendent de la clarté, met en lumière le mépris de l’exécutif pour la démocratie représentative.

Un texte de sécurité globale doit garantir une sécurité démocratique avant tout, sans quoi on bascule dans un régime aux pouvoirs démesurés. Le rôle de l’État est de garantir aux citoyens et aux collectivités la liberté et la sécurité ! La réalité montre que l’insécurité se généralise, tout autant que le recul de nos libertés.

Perdue, La République En Marche se met à courir et se prend les pieds dans les marches. Nous avons ici la preuve, au mieux, de la mauvaise communication, au pire, du désaccord entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice. Chacun porte sa mesure dans son coin, et les Français, qui attendent une conjonction des réponses policières et pénales, en sont les premières victimes. S’agit-il d’une lutte d’ego, d’un combat de coqs, d’une divergence nette de ligne ou d’une stratégie qui mettrait en scène le duo du méchant et du gentil pour satisfaire tout le monde ?

Que l’on examine la loi dans de telles conditions est déjà insupportable ; mais passe encore… Le pire est que ce cafouillage affiché met à mal la crédibilité de l’État, alors que celui-ci a tant besoin de retrouver sa légitimité et son autorité. Et dire que, du locataire de Beauvau à celui de la Chancellerie, ce sont les mêmes qui ne manquent jamais une occasion de faire la leçon sur le prétendu manque de sérieux et de cohérence des parlementaires, avec un dédain affiché pour les communes ! À ce stade, je préférerais pourtant donner la boussole et les manettes à nos communes plutôt qu’au Gouvernement, car elles aussi attendent que l’on apporte des solutions ciblées aux problèmes de sécurités locales.

Ce grand n’importe quoi devrait entraîner le rejet des conclusions de la commission mixte paritaire en attendant que le Gouvernement accorde ses violons. Les sénateurs, représentant des élus de la réalité des terroirs et des territoires, étaient en droit d’obtenir un peu plus de respect.