Intervention de Stéphane Le Rudulier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes conduits à nous prononcer a suscité, rappelons-le, d’importants remous dans le débat public et donné lieu à de nombreuses manifestations sur la voie publique en dépit même des contraintes particulières tenant à la crise sanitaire. Aussi, c’est avec un certain soulagement que nous nous apprêtons à voter en faveur du texte de compromis sur lequel se sont accordés députés et sénateurs, le 29 mars dernier.

Que de chemin parcouru avant d’aboutir à cet accord ! Rappelons-nous : dès le mois de décembre 2020, peu après l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale, le Sénat, pris en la personne de nos deux chers rapporteurs, a fait part de sa vive détermination à améliorer l’article litigieux, le « fameux » article 24. Notre groupe s’est en outre vigoureusement opposé à la désignation d’une commission nommée spécialement pour réécrire cet article, rappelant que, dans le cadre de la navette parlementaire, le Sénat était seul saisi de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale. Il s’agissait là de l’expression du respect de nos institutions et de notre loi fondamentale.

Cette opposition fut féconde, puisque la version sénatoriale de l’article 24, élaborée sur l’initiative de la commission des lois, a fait l’objet d’un consensus entre les deux assemblées en commission mixte paritaire. D’importantes garanties y ont été apportées. L’ultime version a totalement abandonné toute référence à loi de 1881 sur la liberté de la presse, tout en maintenant l’objectif initial par la création d’un nouveau délit de provocation à l’identification des policiers, et ce dans un but manifeste de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique. Ce délit sera dorénavant inscrit dans le code pénal.

Il s’agit d’une réécriture plus sûre d’un point de vue juridique. Cette nouvelle rédaction ne porte pas atteinte à la liberté de la presse et lève toute ambiguïté sur une prétendue pénalisation d’intention.