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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Nathalie Delattre, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (projet n° 369, texte de la commission n° 455 rectifié, rapport n° 454, avis n° 448 et 450).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du chapitre V du titre Ier, à l’article 24 octies.
TITRE Ier
GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ
Chapitre V
Dispositions relatives à l’éducation et aux sports
Section 2
Dispositions relatives aux établissements d’enseignement privés
