Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 24 octies, amendement 649

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

4° L’avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de la formation spécifique concernant le principe de laïcité ».

La parole est à M. le ministre.

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