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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 octies, amendement 390
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mme Guillotin, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 24 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 111-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111 -1-…. – La charte de la laïcité est signée par les enseignants de tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, ainsi que par les parents des enfants instruits en famille ou scolarisés dans les établissements précités. Les modalités de cette signature sont définies par décret. »
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
