Intervention de Stéphane Piednoir

Les auteurs de cet amendement proposent que la charte de la laïcité vise à la fois les enseignants et les parents des enfants scolarisés ou instruits en famille.

Les enseignants sont déjà soumis à un devoir de neutralité qui va bien au-delà de la laïcité ; on peut donc considérer que l’amendement est satisfait de ce côté. Quant aux parents des enfants scolarisés, ce que vous proposez peut être prévu dans le règlement intérieur des établissements. En revanche, les parents des enfants instruits en famille ne sont pas soumis à la laïcité ; on ne peut donc pas, à ce titre, leur demander de signer une charte de laïcité.

Dans la mesure où votre amendement est très largement satisfait, la partie qui ne l’est pas ne correspondant pas à votre cible, je vous invite à le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.