Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’article 24 nonies, introduit en commission, offre au chef d’établissement la possibilité de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire en cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève. Cela signifie que le chef d’établissement, sur la seule base de sa suspicion, pourra remettre en cause un certificat médical, pourtant établi par un médecin.

Rappelons que les médecins sont des professionnels de santé soumis à un serment qui les engage quant aux actes qu’ils délivrent. Avec cet article, mes chers collègues, vous ouvrez la porte à une contestation de ces actes et, partant, à une remise en cause de la parole des médecins.

Certes, il faut peut-être se saisir de la question des certificats de complaisance, mais il s’agit ici d’une question relative à la perception de la pratique du sport, ainsi qu’au rapport au corps et à l’exercice physique en collectivité. Il s’agit moins souvent d’une question de respect des principes républicains que d’une question de santé publique et de rapport au sport.

Nous sommes favorables à ce que cette question soit traitée, mais de manière apaisée, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative au sport, qui devrait avoir lieu dans quelques mois. Développer la pratique sportive grâce à l’école est un objectif important de santé publique. Si vous étiez réellement attachés à la question de l’évaluation médicale de la pratique sportive, vous feriez mieux de commencer par allouer des moyens au recrutement d’un nombre accru de médecins scolaires, qui font tant défaut aujourd’hui.

Cet article ne saurait se résumer à une mesure d’affichage. Nous souhaitons donc sa suppression.