Intervention de Stéphane Piednoir

En tant que sénateur, et même en tant que rapporteur pour avis, je ne suis pas en mesure d’allouer des moyens supplémentaires à la médecine scolaire… Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous apporter une réponse sur ce point, dont je ne doute pas qu’il fera l’objet de débats ultérieurs.

Dans son rapport de 2004 intitulé Les signes et manifestations d ’ appartenance religieuse dans les établissements scolaires, Jean-Pierre Obin signalait déjà ceci : « L’EPS fait partie des disciplines pour lesquelles les professeurs se plaignent souvent de manifestations ou d’interventions de nature religieuse perturbant leur enseignement. » Ce constat a été conforté par la mission de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche sur le rejet des valeurs républicaines à l’école ; il est encore corroboré par un récent sondage de l’IFOP, selon lequel l’EPS est la discipline où les contestations religieuses ont connu la plus forte augmentation ces derniers temps.

C’est la raison pour laquelle la commission de la culture a fait adopter cet article additionnel précisant que nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. Les conditions de sollicitation du médecin scolaire ont également été précisées.

Je ne méconnais pas, ma chère collègue, les éléments que vous avez rappelés, relatifs notamment au rapport au corps, éléments qui ont aussi été évoqués lors de l’audition de Jean-Pierre Obin. Néanmoins, il existe des attestations qui peuvent certifier de tels éléments et justifier des dispenses d’EPS : cela entre dans le cadre des certificats médicaux.

Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable sur cet amendement.