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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 decies, amendement 486
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-… ainsi rédigé :
« Art. L. 131 -…. – Au sein des restaurants des établissements scolaires publics, les repas confessionnels sont interdits. »
La parole est à M. Stéphane Ravier.
