Intervention de André Reichardt

Naturellement, en ma qualité de sénateur alsacien, je ne peux pas être d’accord avec cette proposition, et ce pour différentes raisons.

La première est que la présentation qui en est faite me paraît à tout le moins erronée. L’objet de cet amendement laisse en effet entendre que le régime actuel découlerait d’un texte de 1871, édicté sous l’empire allemand. En fait, c’est une petite partie de l’explication. Comme vous le savez peut-être, le droit local est constitué de plusieurs strates successives : de textes français qui remontent à Napoléon, puis de textes allemands postérieurs à 1870, puis de textes français après 1918, lorsque l’Alsace est redevenue française, puis de textes allemands de nouveau.

Bref, nous sommes face à l’un des éléments du droit local auquel les Alsaciens sont attachés. Le droit local est un tout : s’attaquer à un petit point de-ci de-là dénature naturellement ce tout. Les Alsaciens ne sont pas favorables du tout à cela.

Vous l’aurez certainement noté, dans la presse d’hier, un sondage réalisé sur l’initiative du Grand Orient de France semble accréditer la thèse selon laquelle les Alsaciens ne seraient plus attachés au Concordat. Une petite majorité, dit-on – 52 % des Alsaciens –, en souhaiterait l’abrogation. Encore faut-il voir la question qui leur a été posée ! On leur a demandé s’ils étaient prêts à continuer de payer pour financer le salaire des ministres du culte. Mes chers collègues, si vous demandez à quelqu’un s’il est prêt à payer, par définition, il pensera toujours qu’il paye de trop, et il répondra non !

J’aime beaucoup la presse, mais j’aimerais bien qu’elle rende compte de la situation telle qu’elle est véritablement, de façon exhaustive. Lorsque, dans une autre question, on demande à ces mêmes Alsaciens s’ils pensent qu’il convient de continuer à financer de façon globale le Concordat et le droit local, ils sont majoritairement favorables à la continuation du Concordat.