Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 decies

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

M. Gérard Longuet. Mes chers collègues, je vous propose de suivre notre rapporteur pour avis, non pour la raison qu’il a évoquée, à savoir la nature réglementaire de ce dispositif, mais parce que le droit local mériterait une réflexion d’ensemble, comme l’a excellemment rappelé mon collègue alsacien André Reichardt – je ne suis que Lorrain non concordataire !

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