Intervention de Gérard Longuet

Cela dit, je voudrais rendre hommage à Mme Assassi et à son groupe, parce que nous avons enfin une explication assez cohérente de l’histoire des strates législatives de ces trois départements d’Alsace et de Moselle. Il y a une solidarité dans le droit local qui interdit de le détricoter par petits bouts ; ce n’est d’ailleurs pas demandé localement.

Nous pourrions en revanche – la loi française le permet, notamment par ses dispositifs d’expérimentation – avoir une réflexion d’ensemble sur ce que pourrait être un nouveau droit local. Il appartiendrait évidemment à ces trois départements d’y réfléchir et de faire leurs propres propositions en la matière.

Dans l’instant, je vous propose de repousser cet amendement et de consolider le droit local, globalement et en particulier dans son volet concordataire.

Ajoutons qu’apprendre l’histoire de la religion n’est pas en soi inutile ; je pense profondément que ces trois départements sont exemplaires et pratiquent ce que je souhaiterais pour l’ensemble du pays.