Intervention de Jocelyne Guidez

L’article L. 141-5-1 du code de l’éducation interdit le port de signes religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires en ces termes : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. La pratique de la religion étant un sujet particulièrement sensible et intime, il apparaît indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit prévaloir dans le cas où un élève contreviendrait à cette interdiction. Il paraît également indispensable d’associer les parents ou les responsables légaux à cette démarche afin que celle-ci soit mieux comprise et donc mieux appliquée.