Intervention de Max Brisson

J’éprouve les mêmes difficultés que Roger Karoutchi. Je le dis amicalement au rapporteur pour avis.

La loi de 2004, après des débats complexes, est aujourd’hui bien appliquée et est apaisante. Je suis de ceux qui considèrent qu’il ne faut pas toucher à un texte lorsque celui-ci fonctionne parfaitement et que les équilibres ont été trouvés. Il y a ainsi, dans les codes, certains textes majeurs qui ont joué un rôle d’équilibre apaisant. Moins l’on y touche, mieux notre démocratie se porte.

J’ai donc quelques réserves vis-à-vis de cet amendement, sur lequel M. le rapporteur pour avis pourrait peut-être apporter des précisions.