Intervention de Stéphane Piednoir

Que les choses soient bien claires : il n’est pas question de faire un usage systématique de cette procédure. Dès lors que l’on constate une infraction à la loi de 2004, la première réaction des acteurs éducatifs, CPE ou chef d’établissement, sera d’entamer un dialogue avec l’élève pour lui faire comprendre qu’il doit respecter cette interdiction. C’est lorsque l’on arrive au stade disciplinaire que la mesure en question entre en jeu. À ce moment-là, l’amendement tend à imposer un dialogue avec les familles.

Il ne s’agit donc pas de convoquer les parents dès lors que l’on constate une entorse à l’interdiction. Nous n’en sommes pas un tel niveau de complexité. Cela concerne le niveau disciplinaire. On procéderait systématiquement à l’entretien avec la famille avant l’exclusion, par exemple.