Intervention de Fabien Gay

Nous souhaitons rappeler par cet amendement l’importance du rôle des délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN), qui doivent être représentés dans les établissements scolaires.

Les délégués départementaux de l’éducation nationale sont des bénévoles. Ils sont investis d’une fonction officielle : ils veillent aux bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école, et au respect de la laïcité. Garants des valeurs républicaines, ils agissent en appliquant les principes fondateurs de l’école publique : égalité, gratuité, laïcité.

Ni usagers, comme les parents, ni directement acteurs, comme les enseignants, ces délégués sont de véritables partenaires de l’école publique et s’associent à la communauté éducative dans le seul objectif de défendre l’intérêt des élèves. Leur indépendance leur donne notamment un rôle de médiateur entre les enseignants, les parents d’élèves, la municipalité et les services académiques.

Comme ces délégués sont membres de droit du conseil d’école et membres du conseil départemental de l’éducation nationale, nous proposons qu’ils soient également membres des conseils d’administration des collèges. Nous estimons que leurs compétences concernant les écoles et leur connaissance approfondie du fonctionnement de l’éducation nationale et des interactions entre professeurs et élèves leur donnent un niveau d’expertise utile pour enrichir le travail de ces conseils d’administration.

Je rappelle que nous avions défendu un amendement identique en 2019, à l’occasion de la discussion de la loi pour une école de la confiance, qui avait alors reçu un avis favorable du rapporteur, M. Brisson, comme de M. le ministre. Le Sénat l’avait adopté à l’unanimité, mais il avait été supprimé en commission mixte paritaire. Ce qui était vrai en 2019 l’est encore aujourd’hui. Aussi, par cohérence, j’imagine que cette proposition recevra à nouveau deux avis favorables et sera adoptée à l’unanimité. Formons le vœu qu’elle passe, cette fois-ci, la rampe de la commission mixte paritaire !