Intervention de Jean-Michel Blanquer

Cette proposition est intéressante à plusieurs titres. Elle rappelle notamment le rôle très important des DDEN, ce que l’on ne saurait trop souligner. Il est particulièrement pertinent de l’évoquer dans une discussion parlementaire comme celle que nous avons maintenant, car ils ont un rôle à jouer en matière de défense des valeurs de la République et de la laïcité.

Faut-il pour autant prévoir la systématicité de leur présence dans les conseils d’administration ? Je me pose la question. Vous savez que ma pente est favorable, puisque vous avez rappelé que j’avais déjà exprimé un avis favorable, mais, pour être franc avec vous, je n’ai plus en tête les tenants et aboutissants du rejet de cet amendement à l’occasion de la précédente commission mixte paritaire ; c’est pourquoi mes propos sont teintés d’une certaine prudence.

Je n’ai donc aucun problème avec l’esprit de cet amendement. En effet, les DDEN peuvent être une quille du bateau et apporter beaucoup. Je suis d’ailleurs enclin à les mobiliser quand cela s’avère nécessaire. Toutefois, votre proposition pourrait emporter des difficultés pratiques de disponibilité dans les nombreux établissements de France, mais aussi de pertinence, puisque cette évolution se ferait probablement au détriment des personnalités qualifiées de l’établissement, qui font partie du conseil d’administration. Dans le cadre du droit actuel, il est évidemment possible d’inviter un DDEN, et l’on pourrait systématiser cette invitation, mais pas nécessairement par voie législative.

Par prudence, au regard des raisons qui ont conduit au rejet de cet amendement lors de la CMP, je m’en remets à la sagesse du Sénat, en indiquant néanmoins que je comprends l’intérêt de votre proposition.