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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 decies, amendement 528
Nathalie Delattre, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies.
L’amendement n° 528 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux ne peuvent porter atteinte à cette liberté. »
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
