Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, je vous entends bien, mais, ainsi que cela a été fort bien dit à l’Assemblée nationale, le délit d’entrave ne peut être opposé à un mineur dans une classe ; il s’agit d’une disposition lourde.

Nous visons ici quelque chose de plus modeste, qui s’opère directement dans la classe. Il serait complètement aberrant que le texte protège l’enseignant contre son conseil pédagogique et pas contre les enfants ou leurs familles. Peut-être allez-vous m’en citer, mais je ne connais pas de cas d’obstruction dirigée par le conseil pédagogique contre l’enseignant.

Les enseignants sont très désemparés face à un élève qui se met le dos au mur, qui se place au fond de la classe et qui, sans entraver le cours, adopte une attitude passive de refus de la pédagogie. Cette disposition leur donne une base légale tout de suite pour intervenir et déférer l’enfant devant le conseil de discipline, parce que celui-ci aura commis une faute envers l’autorité pédagogique de l’enseignant, que cet amendement tend à restaurer.