Intervention de Stéphane Piednoir

L’instruction, plus particulièrement l’école, joue un rôle fondamental dans la transmission des principes de la République. Cet amendement vise au respect de l’instruction obligatoire et de l’assiduité scolaire.

Tout d’abord, la suspension des allocations familiales n’interviendrait qu’après plusieurs étapes et au terme d’un dialogue avec la famille. Des mesures d’accompagnement social seraient d’abord proposées, puis il y aurait une mise en demeure des parents, qui pourraient expliquer la singularité de leur situation.

La suppression envisagée ne serait donc absolument pas immédiate. Elle n’interviendrait pas dès la première absence de l’enfant – j’anticipe sur les caricatures qui pourraient être faites –, ni même en cas d’absences répétées. Il faut quatre demi-journées d’absence non justifiées par mois pour déclencher un signalement, ce qui commence à faire beaucoup.

La réponse apportée serait donc progressive.

Ensuite, comme pour toute mesure de ce type, il y a une guerre des chiffres.

Certains ont analysé la mesure similaire mise en place par la loi Ciotti comme un échec, au motif que, sur les 600 allocations suspendues, seules 142 avaient été reversées parce que l’élève était revenu en cours, signe d’une efficacité toute relative… Ce calcul oublie toutefois, volontairement ou non, les 36 200 premiers signalements effectués par les établissements aux services académiques et les 28 000 premiers avertissements adressés aux familles qui en ont découlé. Sur ce nombre, seuls 458 enfants n’étaient pas retournés à l’école. À l’aune de ces chiffres, l’efficacité de la mesure avait donc plutôt été de l’ordre de 98 %.

Enfin, en plus de l’accompagnement social des familles par le conseil départemental, il y aura désormais un accompagnement de ces enfants et de leurs familles par les cellules de protection du droit à l’instruction, dont nous avons voté la création hier et qui permettront aussi de détecter des enfants échappant à cette obligation d’instruction.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.