Intervention de Jean-Jacques Lozach

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces quelques observations, plus que sur le fond du texte d’origine, porteront essentiellement sur des amendements qui ont été adoptés à l’Assemblée nationale et qui ont profondément modifié le texte initial ; ou bien sur d’autres que nous allons examiner et qui se concentrent sur des sujets comme la délivrance d’agrément pour les clubs sportifs ou les contrôles d’honorabilité.

Ce texte de loi présente une originalité majeure pour le domaine sportif, puisqu’il modifie institutionnellement la relation qui lie l’État au mouvement sportif, en substituant un système de contrôle à la tutelle de l’État. Personnellement, j’aurais préféré qu’on inscrive dans le texte le binôme de la « responsabilité et du contrôle » plutôt que le seul terme de « contrôle ».

Il faut toutefois reconnaître que, en matière de contrôle de légalité, la tutelle exercée par l’État était en grande partie fictive et virtuelle, sauf dérive particulière de certaines fédérations. On pourrait donc parler de « libre administration » du mouvement sportif, par analogie avec la relation qui lie l’État aux collectivités territoriales.

Quoi qu’il en soit, le passage de la tutelle au contrôle est encore plus clairement affiché dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, qui vient d’être examinée à l’Assemblée nationale et qui le sera prochainement au Sénat. Ce texte s’inscrit en effet dans le continuum d’une autre loi sur la structuration du modèle sportif, celle de 1984, dite « loi Avice ».

Il est vrai que, dans la lettre ou dans l’esprit, voire les deux, il reprend certaines propositions de la mission d’information sénatoriale sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives. Ceux qui y ont participé se rappellent qu’on y parlait notamment de « relations contractuelles » ou de « partenariat » entre l’État et le mouvement sportif.

Cependant, dans notre pays, et je dirais même dans notre État de droit, il paraît évident que les associations, qu’elles soient sportives ou culturelles, qu’elles soient soumises à une législation ou bien à une autre, qu’elles reçoivent des aides publiques ou pas, se doivent toutes de veiller à l’application et au respect des principes républicains. Cela fait partie de l’engagement citoyen.

Les clubs sportifs de notre pays sont donc prêts, si on leur impose un contrat d’engagement républicain – dont on ignore le contenu à ce stade, ce qui est problématique –, à assumer des missions extrasportives. Évitons néanmoins de les submerger de contraintes, de surréglementations ou de tracasseries administratives. Nous sommes en effet en pleine pandémie, le bénévolat souffre, et nous savons qu’une partie de ces clubs va disparaître, alors que l’ambition de l’exécutif est d’augmenter de 10 % le nombre de pratiquants en France, et d’en faire un élément positif de l’héritage olympique de 2024.