Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le président Karoutchi, monsieur le président de la commission Lafon, monsieur le rapporteur pour avis, cher monsieur Piednoir, mesdames, messieurs les sénateurs, si je me tiens aujourd’hui devant vous, c’est grâce au sport, qui m’a permis de me construire en tant que citoyenne française.

Le sport m’a ouvert les portes des promesses de notre République, ces promesses qui font aussi l’objet de cette loi que vous examinez. Les promesses de la République, c’est l’égalité des chances, la liberté de choix et la fraternité.

Depuis mon arrivée au ministère, je défends une vision selon laquelle le rôle central du sport est de faire Nation, d’offrir aux jeunes, parfois fragilisés socialement ou en recherche d’identité et d’idéaux, un cadre sécurisé pour leur épanouissement. Nos clubs sportifs sont des lieux où la citoyenneté se vit et se construit, où tous les citoyens, quels que soient leur origine et leur parcours de vie, se rencontrent et apprennent à se comprendre dans leurs différences, à se tolérer, à se respecter, et à intégrer les règles qui constituent le contrat social qui nous rassemble.

Je suis très honorée d’échanger avec vous sur l’article 25 de cette loi. Cet article, que j’ai souhaité, incarne la mobilisation du monde sportif en faveur de la promotion des valeurs de la République et du principe de laïcité. Il donnera au mouvement sportif la possibilité de valoriser, comme vous l’avez dit, ce qu’il fait déjà pour la République et ce qu’il peut faire encore davantage, en lien resserré avec l’État.

À travers le contrat d’engagement républicain, qui implique les associations locales, et le contrat de délégation, qui matérialise un niveau supérieur d’engagement pour les fédérations délégataires, nos structures participeront à la promotion des principes de la République, au travers non seulement de plans d’action précis, travaillés avec le ministère des sports, mais aussi d’indicateurs quantifiables et de modalités de restitution.

Les fédérations seront ainsi comptables de l’action publique qu’elles continuent de déployer, au nom de l’agrément et de la délégation qui leur sont octroyés, et pour lesquels elles reçoivent le concours de l’État.

Cette aide se matérialise par un soutien en matière de ressources humaines, notamment les conseillers techniques sportifs (CTS), et par une aide financière, grâce aux moyens de l’Agence nationale du sport.

Cette réforme engage aussi mon ministère en faveur d’un accompagnement plus qualitatif. En complément des outils de prévention et de sensibilisation qui sont élaborés au niveau interministériel et que nous avons déjà largement diffusés, en y travaillant avec le conseil des sages de la laïcité, nous avons actualisé le guide Laïcité et gestion du fait religieux dans le sport, qui est disponible depuis 2018 pour les éducateurs de terrain.

Avec le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), nous allons mieux former, pour mieux observer et détecter et, le cas échéant, pour signaler aux autorités judiciaires et administratives les situations potentielles de dérive de radicalisation religieuse ou de dérive communautaire.

Au cœur de notre République laïque, ma responsabilité politique est double. Elle consiste d’abord à garantir la liberté de conscience, y compris religieuse, à toutes les pratiquantes et pratiquants du sport sans qu’ils soient ni discriminés ni exclus en raison de l’expression de cette liberté.

Ensuite, il relève de ma responsabilité de mener sans faiblesse et sans ambiguïté une lutte contre toute tentative de propagande à l’égard de jeunes vulnérables, une lutte contre toutes les haines et contre les phénomènes de radicalisation.

Ces phénomènes sont complexes et j’ai toujours pris soin de ne céder ni aux raccourcis ni au cynisme, en veillant notamment à ne pas confondre le port d’un vêtement avec un acte de prosélytisme. Parallèlement, je serai intransigeante sur le fait qu’aucun comportement de propagande religieuse ou politique ne doit avoir sa place sur un terrain de sport.

Pour documenter cette complexité, nous avons engagé des travaux de recherche auprès de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur. Nous avons aussi confié une mission à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Dans les quartiers prioritaires de la ville, mon action porte sur la mixité des pratiques, dès le plus jeune âge. Les financements de l’Agence nationale du sport sont prioritairement ciblés sur des équipements de proximité et des aides à l’emploi d’éducateur.

J’ai également obtenu des moyens inédits lors du dernier comité interministériel à la ville, sous la forme d’aides spécifiques supplémentaires de 36 millions d’euros, pour diversifier l’offre associative dans ces quartiers prioritaires. Ces aides serviront notamment à ouvrir les 1 000 nouveaux terrains de sport de proximité qui ont été promis.

Le sport est notre bien commun. Il se situe à la croisée de toutes nos politiques en matière d’éducation, de santé et de vie en société. Cette richesse plurielle est l’héritage que je souhaite laisser aux générations futures.