Intervention de Raymonde Poncet Monge

Nous arrivons à l’examen de l’article 25, le premier de la section concernant le sport. Cet article vient entamer la confiance des milliers de bénévoles ou professionnels qui font vivre la promesse républicaine au quotidien. En effet, ses dispositions modifient en profondeur le régime de l’agrément pour les fédérations et associations sportives, ainsi que celui de la délégation.

Madame la ministre, dans la lignée de l’article 6, vous instaurez le contrat d’engagement républicain comme une des conditions d’agrément pour les 200 000 associations sportives de notre pays. Contrairement à ce qui a été affirmé, la semaine dernière, sur ces travées, le Gouvernement ne le fait pas avec le soutien des associations, puisque le mouvement associatif, qui représente une association sur deux en France, est défavorable à ce contrat. La Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) le sont aussi.

Jeudi dernier, M. le questeur Philippe Bas a très bien résumé ce qu’était ce contrat d’engagement républicain, en le définissant comme « un coup d’épée dans l’eau, une illusion que toutes les associations signeront ». Il ajoute : « Et après ? » Nous partageons ces propos.

Ce texte ne résoudra pas la question du manque d’éducateurs, quoique j’aie entendu que vous alliez en augmenter le nombre dans les quartiers, pour lutter contre la radicalisation, ce qui est très bien. Il ne viendra pas non plus aider les structures qui ont perdu de vue des milliers de licenciés ou d’adhérents ces derniers mois.

Le contrat d’engagement républicain jette la suspicion sur des centaines de bénévoles, présidents de club et éducateurs. Si des dérives existent dans les clubs, elles doivent être combattues et nous disposons déjà d’un arsenal pour le faire.

L’instauration d’un agrément à durée limitée est un changement majeur pour les fédérations sportives. Pourtant, des motifs de retrait d’agrément ont déjà été définis et utilisés, lorsque c’était nécessaire.

Vous souhaitez également que les fédérations délégataires établissent une stratégie nationale visant à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain. On en vient à se demander si les fédérations seront encore des outils au service d’une véritable politique sportive, ou si elles devront remplacer l’Observatoire de la laïcité, dont vous avez annoncé la suppression, peut-être parce que le travail remarquable qu’il accomplissait vous déplaisait…

Une fois encore, ces quarante-deux alinéas viendront alourdir le travail des centaines de milliers de bénévoles qui font vivre le sport dans notre pays. Ils ne changeront rien aux dérives qui existent.

C’est pourquoi je vous invite à voter cet amendement de suppression.