Intervention de Stéphane Piednoir

En effet, comme l’a dit Michel Savin, la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a pointé que le sport était resté trop longtemps le maillon faible dans la lutte contre les atteintes aux principes de la République. Il est donc urgent d’agir.

Depuis 2018, on constate une augmentation du nombre de fédérations qui disposent d’un référent « Prévention de la radicalisation et citoyenneté », ce qui est une bonne chose, même si la prise de conscience est assez tardive.

Cet article définit les obligations qui pèsent sur les associations et les fédérations sportives au regard du contrat d’engagement républicain. Il précise les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément sportif et leurs implications juridiques.

Pour toutes ces raisons, il nous semble essentiel de conserver l’article 25, que nous enrichirons, bien évidemment, au fil des amendements.

Avis défavorable sur l’amendement n° 323.