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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25, amendement 37
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Sol et Mandelli, Mme Chauvin, MM. Calvet, Burgoa, Le Rudulier et Vogel, Mme Deroche, M. Savary, Mme Gruny, M. Genet, Mme Drexler, M. Gremillet, Mmes Pluchet et Gosselin, M. Grand, Mme Bellurot, MM. Babary et Bonne et Mme Joseph, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le deuxième alinéa de l’article L. 100-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les fédérations sportives interdisent le port de signes ou tenues par lesquels leurs licenciés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. »
La parole est à Mme Marie-Christine Chauvin.
