Intervention de Roxana Maracineanu

Si nous sommes tout à fait favorables à ce que les agents des fédérations délégataires, lorsqu’ils organisent des compétitions ou des activités au nom de ces fédérations, soient soumis au principe de neutralité, et si nous voulons effectivement en étendre l’application, dans les contrats de délégation, aux juges et aux arbitres, ainsi qu’aux élus de ces fédérations, nous aimerions en revanche préserver la population. Aujourd’hui, d’après la loi, la pratique sportive des individus se déroule dans un espace public où c’est le principe de laïcité, et non celui de neutralité, qui s’impose.

Nous devons encore travailler à l’application du principe de neutralité lors des compétitions sportives, notamment celles qui sont visibles et diffusées à la télévision. Nous ne souhaitons pas l’imposer par la loi en tant que telle, mais par le biais des contrats de délégation entre l’État et les fédérations.

Pour tout ce qui concerne la pratique sportive individuelle, les entraînements ou les activités qui ne sont pas visibles, nous voulons préserver la liberté d’expression, sous réserve des contraintes liées au respect du principe de laïcité, tel qu’il est défini par la Constitution, qui pose notamment le principe d’une interdiction du prosélytisme, ce sur quoi Mme Chauvin et M. Savin ont insisté lorsqu’ils ont présenté leurs amendements, et qui implique l’absence de troubles à l’ordre public.

Le Gouvernement est donc défavorable aux deux amendements.