M. Jean-Jacques Lozach. … pas plus a fortiori que ceux des fédérations non délégataires d’une mission de service public – qui ne sont que des citoyens dans l’espace public –, sous la seule réserve que leurs agissements n’entraînent pas de troubles à l’ordre public. Je pense qu’il faut éviter les amalgames en la matière.