Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25, amendement 37

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Par ailleurs, on ne voit pas bien ce que le dispositif de l’amendement n° 37 rectifié viendrait faire dans un article du code du sport ayant trait au rôle très général de l’ensemble des acteurs organisant les activités physiques et sportives.

Enfin, on ne voit pas très bien non plus ce que le dispositif de l’amendement n° 237 rectifié bis viendrait faire après un alinéa relatif à l’organisation des ligues professionnelles.

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