Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25, amendement 237

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 237 rectifié bis.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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