Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 592 rectifié, présenté par MM. Savin, Brisson, Savary et Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli et Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet, V. Boyer et Puissat, MM. Darnaud, Genet, D. Laurent, Boré et Le Rudulier, Mmes Gosselin, Goy-Chavent et Imbert, MM. Chasseing, Laménie, Lefèvre et Regnard, Mme Belrhiti, MM. Decool et Moga, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Bouchet, Mmes Billon et Deroche, MM. Burgoa, Allizard, Vogel et A. Marc, Mmes Gruny et Herzog, MM. Bonne et H. Leroy, Mmes Lassarade et Boulay-Espéronnier, M. Le Gleut, Mmes Ventalon et Di Folco, MM. Hingray et Duffourg, Mmes Schalck, Muller-Bronn, Canayer et Dumont, MM. E. Blanc et Wattebled, Mme Berthet, MM. Segouin, Somon, Longeot, Sautarel, Chevrollier et Babary, Mmes Bourrat, Morin-Desailly et L. Darcos, M. Levi, Mme Guidez, M. Husson, Mme Saint-Pé, MM. Malhuret et Détraigne et Mmes de Cidrac et N. Delattre, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 28

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 131-8 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Les statuts mentionnés au I prévoient l’interdiction par la fédération de toute action de propagande ou prosélytisme religieux. »

La parole est à M. Michel Savin.