Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la ministre, vous avez eu raison de rappeler les dispositions de la règle 50 de la Charte olympique, à laquelle il a très souvent été fait référence lors des débats à l’Assemblée nationale, ce qui est d’ailleurs particulièrement étonnant dans la mesure où, quand on les lit attentivement, on s’aperçoit qu’elles ne concernent que les épreuves des jeux Olympiques dans les lieux consacrés à ces épreuves. On ne va évidemment pas transcrire cette règle dans le droit français.

Par ailleurs, il faut veiller à ne pas aller trop loin et, en particulier, à ne pas mélanger les événements sportifs, les équipements sportifs et les établissements recevant du public, qui peuvent éventuellement accueillir des compétitions. Si l’on interdit les manifestations publiques dans tous les cas de figure, cela signifie, par exemple, que l’on condamne totalement le comportement de ces basketteurs américains qui ont posé un genou à terre, il y a quelques semaines, en réaction à un crime raciste. Faisons attention à ne pas imposer une vision trop dure, trop radicale de ce que l’on entend par « activités politiques » dans des lieux recevant du public.