Intervention de Michel Savin

Cet amendement vise à imposer que les associations sportives organisant des activités physiques et sportives soient agréées pour bénéficier des aides de l’État – ce qui est déjà le cas aujourd’hui –, mais aussi des subventions des collectivités.

Je tiens tout d’abord à rappeler que ce sont les collectivités qui, majoritairement, financent le sport en France.

L’article 25 prévoit, au travers d’une dizaine d’alinéas, de renforcer le contrôle de l’agrément des associations sportives, ce qui permettrait d’éviter certaines dérives dans le sport. Mais, en l’état, cet agrément ne sert presque à rien. Il faut être logique : si nous estimons que de telles dérives existent, nous devons alors réellement renforcer les contrôles. Tel est l’objet de mon amendement.

Au regard des enjeux inhérents au milieu sportif, il est important que toutes les associations organisant une pratique sportive soient soumises à l’agrément sport, notamment parce que cet agrément implique également le respect de l’intégrité physique des mineurs.

Imposer l’agrément pour accéder aux aides publiques ne remet pas en cause la faculté des élus de verser des subventions. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a d’ailleurs été sollicitée à ce sujet.

L’agrément est une procédure unique que le Gouvernement doit s’engager à simplifier : celui-ci ne doit pas devenir une procédure trop lourde pour les associations.

Mon amendement vise à améliorer et à rendre plus concret le contrôle des associations par les services de l’État pour faire face aux dérives, tant en ce qui concerne le respect des principes de la République que la protection de l’intégrité physique et morale des personnes.

Enfin, je rappelle que la responsabilité du contrôle incombe aux services de l’État et, donc, au préfet, et non aux maires, comme le prévoit cet article dans sa rédaction actuelle.