Intervention de Stéphane Piednoir

Je vais apporter plusieurs éléments d’analyse sur un amendement, qui pourrait très certainement créer de fortes inégalités entre les associations sportives et les associations non sportives auxquelles aucun agrément n’est demandé pour solliciter et obtenir des subventions.

L’agrément sportif n’est pas le seul en vigueur : on peut citer l’agrément jeunesse et éducation populaire, les associations agréées par le ministère de l’éducation nationale, ou les associations agréées pour la protection de l’environnement, par exemple.

Pourquoi une association non agréée qui interviendrait dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire, sur des sujets assez proches, donc, de ceux dont nous discutons ce soir, pourrait-elle recevoir des subventions, alors qu’une association sportive non agréée ne le pourrait pas ? Il s’agit, à mon sens, d’une première source d’inégalités.

En outre, rappelons que le texte issu des travaux de la commission prévoit déjà un accès aux équipements sportifs réservé uniquement aux associations agréées. Toutes les associations auront donc l’obligation de signer le contrat d’engagement républicain, en application de l’article 6 du présent projet de loi, pour pouvoir solliciter des subventions. Le texte prévoit donc déjà de limiter l’accès aux subventions.

Dernière précision, j’ai à titre personnel écouté les remontées du terrain. Elles proviennent d’élus qui s’inquiètent d’une éventuelle restriction de leur liberté d’accorder des subventions à des associations agréées ou non, une liberté qui participe de la libre administration des collectivités locales. La liberté des élus en la matière est précieuse.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.