Intervention de Roxana Maracineanu

Comme M. le rapporteur pour avis l’a rappelé, nous souhaitons que toutes les associations, qu’il s’agisse d’associations sportives, culturelles ou écologiques, puissent être à égalité dans le cadre du contrat d’engagement républicain signé entre les différentes entités.

Dans la mesure où toutes les associations seront soumises à la signature de ce contrat, que ce soit avec les communes, ou avec les fédérations et l’État au niveau national, nous mettons en quelque sorte en œuvre une responsabilité partagée dans le domaine sportif, à l’image de la gouvernance partagée du sport que nous avons mise en place.

Nous voulons que cette responsabilité, qui impose notamment de faire respecter les principes de la République, se concrétise dans le contrat d’engagement républicain, et non via l’agrément délivré aux associations, comme vous le souhaitez, monsieur le sénateur. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à votre amendement.